Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation organisée par THOT Évolution (le « stagiaire »), pendant toute la durée de la formation. Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline et les sanctions applicables, ainsi que les garanties dont bénéficie le stagiaire.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les règles d'hygiène et de sécurité de cet établissement s'appliquent.
Chaque stagiaire est réputé avoir accepté le présent règlement lors de son inscription. Il lui est communiqué avant l'entrée en formation.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment les consignes d'incendie et d'évacuation, qui lui sont présentées au début de la formation.
Il est interdit :
- d'entrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation ;
- de fumer ou de vapoter dans les locaux ;
- de manipuler les équipements de sécurité en dehors de leur usage normal.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être immédiatement signalé à la formatrice.
Article 3 — Discipline
Horaires : les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. En cas d'absence ou de retard, ils préviennent la formatrice dès que possible et fournissent un justificatif. L'Organisme de formation informe l'employeur ou le financeur des absences, conformément à ses obligations.
Présence : les stagiaires signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée. L'assiduité complète est une condition de validation de chaque niveau.
Comportement : chacun adopte une attitude respectueuse envers les autres participants et la formatrice, et respecte la confidentialité des échanges et des expériences personnelles partagées pendant les mises en situation.
Matériel : les stagiaires prennent soin du matériel et des locaux mis à leur disposition (dont les maquettes et planches anatomiques) et les utilisent uniquement pour la formation.
Téléphones et enregistrements : les téléphones sont en mode silencieux pendant les séances. Tout enregistrement sonore ou vidéo, et toute photographie, nécessitent l'accord de la formatrice et des personnes concernées.
Supports : la documentation pédagogique est protégée par le droit d'auteur ; elle ne peut être reproduite ni diffusée sans autorisation.
Article 4 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes :
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L'Organisme de formation informe l'employeur, et le cas échéant le financeur, de la sanction prise.
Article 5 — Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge) à un entretien, avec l'indication de l'objet, de la date, de l'heure et du lieu de celui-ci. Il peut se faire assister d'une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est exposé et ses explications sont recueillies.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire.
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.
Article 6 — Représentation des stagiaires
Les formations proposées ayant une durée inférieure à 500 heures, l'élection de délégués des stagiaires n'est pas requise (article R6352-9 du Code du travail).
Article 7 — Publicité
Le présent règlement est publié sur le site thot-evolution.fr et remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.
Version du 26 septembre 2026.